Les présentes conditions générales régissent la vente de produits cosmétiques français bio et naturels et produits d’hygiène aux particuliers via le site internet www.mescosmetiquesfrancais.fr (ci-après  « Mes Cosmétiques Français »). 

Toute commande passée ou abonnement souscrit sur Mes Cosmétiques Français vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Le contrat de vente ou d’abonnement est soumis à la législation française.

 

1. LES OFFRES ET COMMANDES

Mes Cosmétiques Français propose deux types d’offres en ligne : les achats ponctuels de produits ou assortiments de produits et les abonnements. Il existe également un programme de fidélité.

Achat de produits en ligne :

Le Client peut directement acheter des produits de beauté et d’hygiène sur Mes Cosmétiques Français par carte bancaire en paiement sécurisé.

Pour passer commande le Client sélectionne les produits, les assortiments de produits, les coffrets ou les cartes-cadeaux proposés sur Mes Cosmétiques Français, puis valide la commande avant de procéder au paiement sur une plateforme de paiement sécurisé.

En validant la commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV et valide définitivement la commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Mes Cosmétiques Français confirme systématiquement la commande de produits par courrier électronique.

 

Programme de fidélité

L'inscription à la newsletter est récompensée de -10% sur le montant de l'achat TTC effectué. Valable une seule fois, pour un seul client et sur une seule commande.

 

2. SERVICE CLIENT – RECLAMATIONS ET NOTIFICATIONS

Toute correspondance, réclamation ou notification doit être faite

par courriel à l’adresse suivante : isabelle@mescosmetiquesfrancais.fr

ou par courrier postal : Mes Cosmétiques Français – 5393 route départementale 84 - 83340 Le Thoronet

 

3. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

 

MODALITES DE LIVRAISON

Livraison d’une commande de produits en ligne

Mes Cosmétiques Français propose plusieurs modes de livraison : en point retrait avec Mondial Relay ou à domicile avec La Poste (Colissimo avec ou sans signature) sur le territoire français métropolitain et dans les pays étrangers cités dans le processus de commande.

En cas d'adresse incomplète, d'erreurs sur l'adresse ou sur le nom et le prénom à qui est adressé le colis, les frais engendrés pour son réacheminement seront à la charge du Client.

 

DELAIS

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi. Ce sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Mes Cosmétiques Français ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Ils sont de la seule responsabilité des Transporteurs.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont précisés au moment de la validation de la commande sur le site Mes Cosmétiques Français.

 

4. RETOURS DES PRODUITS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits pour demander l’échange ou le remboursement de la commande à l’adresse postale inscrite Article 2.

Pour ce faire, le Client devra communiquer sa décision de rétractation par mail au Service Clients (isabelle@mescosmetiquesfrancais.fr) dans les plus brefs délais et devra retourner les produits avec la facture (imprimée depuis l’espace client du site Mes Cosmétiques Français) et dans son emballage d’origine, à l’adresse :

Mes Cosmétiques Français

5393 route départementale 84

83340 Le Thoronet.

Les produits ne doivent pas avoir été ouverts pour être remboursés. 
Les frais d’expédition des produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.

Mes Cosmétiques Français conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi car Mes Cosmétiques Français ne pourra accepter de réclamation qu’après réception des produits mis en cause.

Au-delà du délai de rétractation, toute réclamation ne sera possible qu’en vertu des garanties légales de non-conformité du produit à sa destination ou de vice caché pendant une durée de 2 ans à compter de l’achat. Si la non-conformité du produit ou le vice caché est avéré, Mes Cosmétiques Français procèdera au remplacement du produit par un produit identique ou le cas échéant un produit similaire ; à défaut Mes Cosmétiques Français délivrera un avoir du même montant sur production de la facture d’origine.

 

5. COMPTE CLIENT

Activation du compte client

Une commande ne requiert pas l’ouverture d’un compte client. Néanmoins, le client peut en créer un s'il le souhaite.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne avec au minimum, son nom/prénom, adresse e-mail, adresse de livraison.

Désactivation du compte client 

La désactivation du compte client peut intervenir sur demande du Client à tout moment en écrivant au Service Client  (Article 2 des CGV) ou  en cas de manquement du Client à ses obligations au titre du présent contrat de vente (Article 8 des CGV).

 

6. LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux en vigueur et les frais de port, sauf mention contraire.

Mes Cosmétiques Français se réserve le droit de modifier les prix des produits et des abonnements à tout moment.  Les prix en vigueur sont ceux affichés sur Mes Cosmétiques Français au moment de l’enregistrement de la commande ou de la prise d’abonnement.

En cas de changement de prix de l’abonnement, Mes Cosmétiques Français en informera le Client par email au plus tard le 5 du mois pour une application au 1er du mois suivant. Le Client aura jusqu’au dernier jour du mois pour résilier son abonnement par retour de mail. A défaut, le nouveau prix entrera en vigueur au 1er du mois suivant pour une livraison au 15 du mois.

 

7. MODE DE REGLEMENT & PLATEFORME DE PAIEMENT


Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Mes Cosmétiques Français.

Mes Cosmétiques Français se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ;et ce jusqu’à régularisation du règlement par le Client.


Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’achat des produits par le Client  et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

 

8. RESPONSABILITÉ

Mes Cosmétiques Français est responsable des obligations mises à sa charge au titre des CGV à hauteur de la commande ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Mes Cosmétiques Français ou de tiers, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au site et la résiliation de son compte, commande et/ou abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Mes Cosmétiques Français. Mes Cosmétiques Français se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives des Clients est utilisée pour la prise en compte administrative des commandes et pour la mise en place des abonnements ; ainsi que pour la communication d’offres promotionnelles et commerciales.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’utilisation faite de ses données personnelles et les accepte.

Les registres de commandes et les données du Client sont informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Le Client peut y avoir accès sur demande écrite formulée auprès de Mes Cosmétiques Français. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse précisée à l’Article 2 des CGV.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.mescosmetiquesfrancais.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Mes Cosmétiques Français, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction des éléments du site internet www.mescosmetiquesfrancais.com ou du site www.mescosmetiquesfrancais.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 
Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers l’un de ces sites sans autorisation préalable et écrite de Mes Cosmétiques Français.

 

11. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.

 

12. CHANGEMENT D’ENTITE JURIDIQUE

Tout changement de statut juridique de Mes Cosmétiques français ne peut entrainer la résiliation de la commande ou de l’abonnement. Si un tel changement a lieu Mes Cosmétiques français tiendra à jour les mentions légales sur le site Mes Cosmétiques Français  et les termes de la commande resteront opposables à l’identique au Client.

 

13. LITIGE - JURISDICTION

En cas de litige relatif à l’achat de produits en ligne sur le site Mes Cosmétiques Français une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville d’Aix-en-Provence. 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.